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Valoir vos droits
Comment faire valoir votre DIF auprès de votre employeur ?

C'est à vous de prendre l'initiative de suivre une formation et d'en faire part à votre employeur.
Celui ci a un mois pour valider ou non votre choix de formation. En cas de non réponse, l'accord est tacite.
Autres ...
La rémunération du salarié varie si le DIF a lieu pendant ou en dehors du temps de travail.

Le salaire habituel est maintenu quand la formation a lieu pendant le temps de travail.

Le salarié bénéficie d’une allocation formation lorsque la formation s’effectue en dehors du temps de travail.

Qu’est ce que l’allocation formation et comment peut on en bénéficier ?

L’allocation formation s’ajoute au salaire et rémunère les actions de formation réalisées hors temps de travail.
Elle correspond à 50% du salaire net de référence du salarié, avec exonération de charges patronales et salariales.

Que devient le DIF en cas de départ de l’entreprise ?

Les heures acquises au titre du DIF peuvent être utilisées en cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave ou lourde), à condition que l’action soit engagée avant la fin du préavis.
Lors du départ en retraite les droits au DIF sont perdus.

Les actions de DIF prioritaires peuvent être définies par convention ou accords collectifs de branches ou d’entreprises. Elles peuvent être financées sur le 0,5% des fonds versés aux OPCA.

Lors d’un DIF non prioritaire,
l’ensemble des coûts de formation (allocation de formation, coûts pédagogiques et frais annexes) sont imputables sur le 0,9% du Plan de formation.
Une entreprise ne peut pas imputer sur le 0,5% un DIF non prioritaire.
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