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Local de formation à paris
Qui en bénéficie ?
Quel type de salarié en bénéficie ?

vous êtes salarié en CDI : grâce à votre année d'ancienneté dans votre entreprise, vous bénéficiez de 20 heures de formation. Chaque année supplémentaire vous apporte un crédit de 20 heures supplémentaires, cumulable sur 6 années au total car le temps de formation est plafonné à 120 heures.

vous êtes salarié en CDD : 4 mois d'ancienneté sur les 12 derniers mois suffisent pour avoir accès au DIF. Ces mois d'ancienneté peuvent être capitalisés dans plusieurs entreprises. Votre droit à la formation est calculé au prorata du nombre d'heures travaillées.

vous êtes salarié à temps partiel : votre droit à la formation est calculé au prorata du nombre d'heures travaillées.

vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation : vous ne pouvez bénéficier du DIF.
Autres ...
Il existe des formations DIF définies comme prioritaires dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise.

A défaut d’accord de ce type, le DIF peut être utilisé pour des actions de promotion, d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances ou des actions de qualification (qui conduisent à une certification reconnue).

Les actions de bilan de compétences et de VAE peuvent être suivies, sous certaines conditions dans le cadre du DIF (priorité d’accord de branches, licenciement, démission du salarié, …).

Le salarié doit faire une demande écrite à son employeur (pour que l’employeur puisse se prononcer, il faut préciser idéalement : l’intitulé de la formation, le nom et l’adresse de l’organisme de formation, la date, la durée et le coût).
Le salarié a la possibilité de se rétracter sous 8 jours.
L’employeur a un mois pour notifier sa réponse. L’absence de réponse équivaut à une acceptation de la demande.

En cas de désaccord sur le choix de la formation, le salarié peut renouveler sa demande.
Si le désaccord persiste deux années civiles consécutives, le salarié bénéficie d’une priorité de traitement sur le dispositif CIF (Congé Individuel de Formation),
sous réserve que sa demande corresponde aux priorités et aux critères de prise en charge du FONGECIF(Fonds pour la Gestion du Congé Individuel de Formation) dont il relève.
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